L'effet de l'obligation
essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation
Collection(s) :
Droit civil
Paru le
21/06/1999 |
Broché 510 pages
Professionnels
31.00 €
Indisponible
préface Alain Ghozi
Quatrième de
couverture
Après avoir précisé les traits distinctifs de l'effet de l'obligation, étudie ses fonctions en mettant en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat concret d'une obligation, l'effet revêt une importance pratique considérable : l'effet assure la défense de l'ordre public et des intérêts particuliers.