Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Paru le 22/05/2002 | Broché IV-428 pages
Professionnels
préface Gilles Lebreton
Il est bien connu que le contentieux administratif français repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour excès de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se présente classiquement comme l'instrument de prédilection du contentieux objectif - posant uniquement au juge une question de légalité -, le second est généralement assimilé au contentieux subjectif, qui regroupe principalement les litiges intéressant la responsabilité de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue dépend seulement de la réponse donnée à une question de légalité et qui de ce fait présentent un caractère indéniablement objectif, ne relèvent pas de l'excès de pouvoir mais de la pleine juridiction et sont ainsi normalement astreints au même régime que les litiges subjectifs. Si traditionnellement il était possible de s'accommoder d'une telle anomalie en analysant cette catégorie de contentieux comme une spécificité qui ne remettait pas véritablement en cause la distinction fondamentale des recours, cet embryon s'est considérablement développé ces dernières années, au point de remettre au goût du jour une question déjà plusieurs fois débattue au cours du XXe siècle : celle de la disparition du recours pour excès de pouvoir.
Sous-tendu par cette question cruciale, cet ouvrage se veut avant tout une étude prospective de l'efficacité comparée des deux types de recours juridictionnels susceptibles d'intervenir dans le domaine de la légalité. Au-delà de sa dimension pragmatique, il propose une réflexion sur la situation présente et à venir du contentieux administratif objectif, reposant sur une analyse systématique de l'état du droit.
