Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette
Paru le 07/10/2004 | Broché 157 pages
Professionnels
Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs.
Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
Au sommaire
La production d'électricité sur le territoire des collectivités locales : régime des installations ; régimes spécifiques de production ; implantation des installations. La production d'électricité par les collectivités locales : possibilités ; évolutions. Le transport et la distribution d'électricité : réseau ; contraintes ; concession de la distribution d'électricité par les collectivités locales. Régime juridique des ouvrages d'acheminement d'électricité : principes ; responsabilités ; régime des ouvrages de transport et des ouvrages de distribution. Régime financier de l'acheminement de l'électricité : action des pouvoirs publics ; prélèvements liés aux réseaux électriques au profit des collectivités locales. Conclusion : les collectivités locales et la consommation d'électricité.
Arnaud Le Gall, est maître de conférences à l'université de Caen et avocat spécialisé en droit public.
