Collection(s) : Les indispensables
Paru le 26/08/2010 | Broché 200 pages
Professionnels
L'élu municipal
Fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu
4e édition
Ce guide présente, de manière claire et précise, les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal.
Il traite de toutes les questions que peuvent se poser aussi bien l'élu municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen :
À jour des dernières modifications législatives et réglementaires, cette quatrième édition intègre notamment les dispositions modifiant la réglementation du registre des délibérations et des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010).
Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions.
Ancien élève de l'ENA, Philippe Lacaïle a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été, pendant plusieurs années, rapporteur public dans les juridictions administratives, il est actuellement Directeur général des services de la ville de Tours et de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Tours et chercheur associé au LERAD (Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation).