L'élu municipal et intercommunal

L'élu municipal et intercommunal

Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées

L'évolution constante des compétences des collectivités territoriales et de l'intercommunalité a profondément renouvelé le rôle et le statut des élus ainsi que les conditions d'exercice de leurs mandats. Des compétences et droits nouveaux leur ont été accordés. Aujourd'hui, l'élu municipal est aussi un élu intercommunal.

Ce guide présente une vision opérationnelle des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

Cette nouvelle édition, actualisée au 1^er juin 2026, intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, issues notamment de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux et de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, qui marque une étape importante dans la reconnaissance de l'engagement électif.

Cet ouvrage présente de manière approfondie :

• les autorisations d'absence et le crédit d'heures ;
• le régime des indemnités de fonction et la retraite des élus ;
• les règles relatives à l'information et à la formation des élus ;
• les régimes d'inéligibilités, d'incompatibilités et de cumul des mandats ;
• les compétences et pouvoirs de police du maire ;
• le champ des affaires communales ainsi que les principes de neutralité et de laïcité ;
• la prévention des conflits d'intérêts et la responsabilité administrative, pénale et financière ;
• les dispositifs de protection fonctionnelle et l'arsenal répressif renforcé pour protéger les élus.

Le guide de référence incontournable pour tous les élus locaux, nouveaux comme chevronnés !