Rayon Administration territoriale
L'élu municipal et intercommunal : statut de l'élu et fonctionnement des assemblées

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 258 pages
Poids : 478 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7013-2351-0
EAN : 9782701323510

L'élu municipal et intercommunal

statut de l'élu et fonctionnement des assemblées


Collection(s) | Les indispensables
A paraître le
Broché 258 pages

Quatrième de couverture

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. Avec un nouveau chapitre sur la responsabilité et la protection statutaire des élus.

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