Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 258 pages
Poids : 478 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7013-2351-0
EAN : 9782701323510
L'élu municipal et intercommunal
statut de l'élu et fonctionnement des assemblées
Chez
Berger-Levrault
Collection(s) |
Les indispensables
A paraître le 04/06/2026
Broché
258 pages
Quatrième de couverture
Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. Avec un nouveau chapitre sur la responsabilité et la protection statutaire des élus.