Collection(s) : Les indispensables
Paru le 04/10/2022 | Broché 258 pages
Professionnels
L'élu municipal et intercommunal
Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées
Les missions de l'élu municipal comme Intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu ainsi que sur I'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.
Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment les dernières nouveautés issues de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et celles de de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS ».
Sont ainsi présentées de manière détaillée les règles concernant :
L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !
Philippe Lacaile, ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD).
François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l'université de Tours, est actuellement étudiant en formation continue à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d'appel de Marseille.
