L'émancipation du pouvoir réglementaire
1914-1958
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Paru le
31/03/2021 |
Broché 600 pages
Doctorat
70.00 €
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préface de Gérard Larcher | avant-propos d'Emmanuel Cartier
Quatrième de
couverture
Cette thèse montre l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle, engendrée par les crises traversées par la France à partir de 1875. L'auteur explique notamment que la répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement vise à permettre au Parlement de légiférer efficacement. Le Sénat suit la même voie en pratiquant depuis 2015 la législation en commission.
