Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Paru le 11/06/2024 | Broché
Professionnels
avant-propos de Irina Parachkévova-Racine | préface de Pascale Steichen
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Tome 24
Le changement climatique devient aujourd'hui un laboratoire des évolutions de l'entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en oeuvre d'un processus de responsabilisation de l'entreprise. L'entreprise est appelée à jouer un rôle aussi bien sur le plan de l'adaptation que sur celui de l'atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, de nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu'instruments de la lutte contre le changement climatique. L'idée à travers ces « obligations climatiques », légales ou volontaires, est de faire en sorte que les données climatiques s'imposent à toutes les échelles de la gestion interne de l'entreprise, pour devenir in fine une partie intégrante de la nouvelle « gouvernance soutenable » de l'entreprise. Or lorsque celle-ci échoue, se pose la question des responsabilités. En droit positif, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu'il semble opportun d'engager une réflexion sur la consécration d'une responsabilité spécifique en matière de climat. Sont ainsi recherchés, dans le cadre de la thèse, les possibles fondements théoriques d'une « responsabilité climatique de l'entreprise » ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre pratique.
Michel Prieur, Professeur émérite de l'Université de Limoges et Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
