Collection(s) : Droit et espace rural
Paru le 01/01/2002 | Broché 478 pages
Etudiants
préface Joseph Hudault
Plusieurs sociologues et politologues ont démontré l'émergence d'une nouvelle catégorie d'entreprises et d'entrepreneurs ruraux. L'objet de la présente thèse revient à vérifier si cette idée a un sens sur le plan juridique, à la lumière du droit rural. L'étude vise ainsi à déterminer l'importance de la localisation rurale dans l'attribution des droits aux exploitations agricoles.
A l'analyse, le lecteur verra que la question reste largement ouverte : sous l'influence des politiques agricoles, il semble que le critère de la localisation rurale a une influence incontestable ; cependant la logique de marché s'impose souvent et aboutit généralement à écarter le droit rural de toute logique territoriale.
Cette double influence est source d'interrogation concernant l'avenir du droit rural qui vacille entre affirmation d'une nouvelle spécificité juridique fondée sur le territoire et disparition au profit d'un droit économique regroupant l'ensemble des activités économiques.
Docteur en Droit, Luc Bodiguel est ingénieur de recherche à l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) de Nantes où il travaille principalement sur les aspects juridiques de la multifonctionnalité de l'agriculture. Il effectue ses recherches au sein de l'Unité Mixte de Recherche «Economie-Droit Rural et Agro-alimentaire» (UMR EDRA), laboratoire associant des juristes et des économistes de l'Université de Nantes et de l'Institut National de la Recherche Agronomique.
