L'entreprise, usager du droit d'auteur
Collection(s) :
Le droit des affaires
Paru le
02/02/2006 |
Broché XIII-344 pages
Doctorat
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préface Pierre-Yves Gautier | édition IRPI
Quatrième de
couverture
Issue d'une thèse, une étude des rapports entre l'entreprise et le droit d'auteur, permettant de réfléchir sur le concept d'entreprise-groupement rassemblé dans un but déterminé et ses rapports avec la personnalité morale. E. Arfi explore les critères du droit d'auteur tels le caractère public ou privé de l'usage de l'oeuvre, y compris sous l'angle des nouvelles technologies (intranet).