L'Erreur manifeste d'appréciation en droit administratif
essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'Administration
Paru le
01/01/1986 |
Broché 558 pages
89.49 €
Indisponible
préface J. Van Compernolle
Quatrième de
couverture
Explique comment le conseil d'Etat exerce un contrôle marginal, les insuffisances doctrinales et propose une théorie de l'erreur manifeste d'appréciation.
