Décisions du Conseil d'Etat 2019

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux est un hors-série de la revue Les informations administratives et juridiques.

Réalisé par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, il est destiné aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux et plus largement, à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique (services juridiques des collectivités, syndicats, avocats, etc.).

Ce hors-série présente chaque année une sélection de décisions ou avis rendus par le Conseil d'État ou le Tribunal des conflits, applicables aux personnels territoriaux.

Chaque décision sélectionnée est reproduite dans son intégralité et précédée d'un résumé qui met immédiatement en valeur l'interprétation retenue par le juge.

Pour aller plus loin, certaines décisions ou avis sont également suivis d'une analyse commentée réalisée par les juristes du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.

Un index thématique permet d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.