L'essentiel du droit des collectivités territoriales
un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique
Collection(s) :
Les carrés
A paraître le
11/06/2024 |
Broché 170 pages
Licence
Poche
17.00 €
À paraître chez l'éditeur
Quatrième de
couverture
Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027.
