Collection(s) : Pratique notariale
Paru le 27/05/2011 | Broché XVII-213 pages
Professionnels
préface Yves Lequette | avant-propos Bertrand Savouré
L'Estate planning
Optimisation civile et fiscale d'une succession internationale
Acquisitions immobilières transfrontalières, mariages internationaux, expatriations..., le village d'un nombre croissant d'individus est devenu planétaire.
À terme, ces situations internationales sont autant de « successions internationales ». Face à cette matière réputée complexe, la personne concernée, comme son conseil, finit souvent par se résigner, laissant la fatalité s'appliquer au jour du décès.
L'Estate planning - qu'il est possible de traduire par « planification successorale » - consiste au contraire à anticiper et à optimiser une succession internationale et ce, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.
Par cet ouvrage, éminemment pratique, l'auteur nous apporte une méthode, nous guidant ainsi, pas à pas, dans cette action préventive. Partant d'un audit du droit international français, l'auteur amène l'estate planner à exercer des options civiles et fiscales, avant de l'accompagner dans la mise en oeuvre concrète de la transmission d'un patrimoine mondial, conformément aux souhaits de son propriétaire et dans de bonnes conditions fiscales.
Cet ouvrage, rédigé par un praticien, intéressera, par ses repères et sa méthode sécurisée, par ses exemples et ses solutions, non seulement les notaires, mais aussi tous les praticiens de l'organisation et de la transmission patrimoniale, dans la définition de leurs stratégies. Il intéressera également les étudiants de droit international avides d'un approfondissement pratique, ou ceux de droit notarial.
L'auteur nous lance une véritable invitation à l'Estate planning : Osez l'Estate planning ! Et il promet que nous serons captivés, car tantôt le caractère international de la situation sera, certes, source de complexité, tantôt il ouvrira une marge de liberté, permettant des stratégies, tant civiles que fiscales, qui seraient inaccessibles dans une situation purement interne, lesquelles stratégies captiveront l'estate planner qui est en vous.
Alors, choisissez votre camp, chers lecteurs : La France ou le monde ? La fatalité ou l'Estate planning ?
Guillaume Soudey est notaire assistant à Gardanne (Marseille). Ancien consultant au CEDRE (Centre de recherches du Groupe Monassier), l'auteur est spécialisé, depuis près de dix ans, en droit patrimonial de la famille et en droit international privé. Aujourd'hui responsable de la Clientèle internationale au sein de cet office, membre du GIPE (Groupe international Patrimoine et Entreprise), il est en cours de nomination en qualité de notaire salarié.
