Collection(s) : Droit vivant
Paru le 19/03/2009 | Broché 485 pages
Professionnels
préface Mme Collomp
L'état de santé du salarié
La santé au travail est un sujet sensible qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis 2002, le droit du travail est passé de « l'hygiène-sécurité » à la « santé physique et mentale » au travail, l'employeur demeurant tenu d'une obligation de sécurité de résultat ; et le stress a fait l'objet d'un accord interprofessionnel le 2 juillet 2008.
À l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite en termes simples des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié.
Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières jurisprudences de la Cour de cassation (en particulier l'arrêt du 5 mars 2008), la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction en un document unique ; l'action de la médecine du travail ; le rôle du CHSCT, accru année après année ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi sur le salarié ; le droit de retrait ; enfin le harcèlement moral que la Cour de cassation a reconfiguré avec les arrêts du 24 septembre 2008.
La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, les modalités de réparation du risque professionnel, et le traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine.
Est également étudié le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.
Sylvie Bourgeot, magistrat et professeur associé des universités, a été pendant dix ans conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation, en charge du contentieux de l'état de santé du salarié.
Michel Blatman, après avoir siégé pendant sept ans, puis présidé pendant plus de huit ans la Chambre sociale d'une Cour d'appel, est aujourd'hui conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation.
