Collection(s) : Litec professionnels
Paru le 12/07/2007 | Broché XII-211 pages
Professionnels
préface Henri Margeat
L'évaluation du préjudice corporel
La résolution 75-7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès.
Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les États membres, sont très largement suivis par les juridictions françaises.
Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés et commentés dans cet ouvrage qui rend compte, notamment, de la très importante réforme apportée en matière de recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre les tiers par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006.
Le barème de capitalisation de rentes tient compte des plus récentes tables de mortalité et prend pour base un taux d'intérêt de 5 % conforme aux données économiques et financières actuelles.
Accompagné d'un barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun, de tableaux de jurisprudence et de formules de jugement, l'ouvrage fait le point sur toutes les questions auxquelles sont confrontés les magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs.
Max Le Roy président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, a été l'un des huit membres de la commission Bellet, instituée par le ministre de la Justice en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière.
