L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société
Collection(s) :
Histoire du droit
Paru le
10/05/2001 |
Broché 618 pages
Doctorat
45.73 €
Indisponible
préface Jean-Pierre Royer | édition Centre pour l'histoire du droit européen
Quatrième de
couverture
La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d'assises du Vaucluse. Bien que les peines soient adoucies par les circonstances atténuantes, cette loi durcit la répression en évitant les acquittements.
