L'évolution du statut de département d'outre-mer
colloque, 18 janvier 1999
Collection(s) :
Collectivités locales
Paru le
18/06/1999 |
Broché 306 pages
Professionnels
23.63 €
Indisponible
sous la direction de Jean-Yves Faberon, Jean-François Auby | avant-propos Claude Lise
Quatrième de
couverture
Etudie les compromis institutionnels, pratiques et juridiques sur le statut des départements d'outre-mer : les structures et les compétences ; l'adaptation des règles fiscales ; l'interventionnisme économique et social ; le régime général des relations extérieures ; l'application du droit communautaire ; des comparaisons avec d'autres territoires ; des perspectives d'évolution...
