L'exécution des contrats administratifs

Quatrième de couverture

À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose.

À l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque.

Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats. Enfin, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats administratifs.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.

Biographie

Vincent Bouhier, Maître de conférences (HDR) à l'Université d'Evry, Doyen

Nicolas Boulouis, Conseiller d'État

François Brenet, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers-lnstitut de droit public

Pascal Caille, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Lorraine

Benoît Camguilhem, Maître de conférences à l'Université de Rouen

Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier

François Colly, Professeur émérite à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

Gabriel Eckert, Professeur à l'Université de Strasbourg et directeur de Sciences Po Strasbourg

Hélène Hoepffner, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Sébastien Hourson, Professeur à l'Université d'Auvergne

Sylvie Joubert, Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

François Lichère, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

François Llorens, Professeur des Universités

Vincent Mazzochi, Docteur en droit public et chargé d'enseignements

Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences (HDR) à l'Université Paris-Sud et avocat spécialisé en droit public

Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

Hugues Rabault, Professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

David Riccardi, Docteur en droit public et chargé d'enseignements

Laurent Richer, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l'Université de Montpellier

Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocat spécialisé en droit public

Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

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