Collection(s) : Droit international
Paru le 01/07/2003 | Broché XX-329 pages
Etudiants
avant-propos de Gilbert Guillaume | préface Eric Canal-Forgues
L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice est souvent regardée comme ne soulevant pas de problème de droit particulier en raison du caractère consensuel de la justice internationale. Si cette constatation présente une part de vérité, elle n'épuise pas le sujet. L'exécution des arrêts de la Cour soulève de nombreuses questions d'ordre juridique auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter des réponses.
L'ouvrage analyse l'obligation qui pèse sur les États d'exécuter les décisions de la Cour et tente de rechercher comment et dans quelle mesure les États s'y conforment. Malgré l'extrême diversité des différends soumis à la Cour, l'auteur brosse un panorama général des modalités d'exécution.
L'examen des affaires ayant présenté des difficultés d'exécution permet d'analyser les moyens mise en oeuvre pour y faire face. La constatation de l'efficacité réduite du Conseil de sécurité de l'ONU en ce domaine, celle limitée de l'Assemblée générale, la quasi-impossibilité de recourir aux juridictions internes et l'aptitude inégale des États à adopter des contre-mesures pour assurer l'exécution forcée des sentences, conduit à envisager la fonction judiciaire de la Cour elle-même comme un substitut à ces différentes techniques d'exécution. Ainsi, le juge peut proposer aux parties des solutions qui tiennent compte du contexte dans lequel ses prononcés sont appelés à produire leurs effets. Ce faisant, la Cour devient «un partenaire dans la diplomatie préventive»; elle prévient les difficultés d'exécution et évite les risques d'inexécution. Cette mise en perspective de la fonction judiciaire permet d'appréhender celle-ci sous un angle différent qui, au-delà des prestations juridiques pour lesquelles la Cour est sollicitée, pourrait inclure une réflexion sur sa mission pacificatrice et sur l'efficacité de son action en garantissant l'exécution des jugements à la satisfaction des parties en litige.
