L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 217 pages
Poids : 270 g
Dimensions : 14cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-14-020688-7
EAN : 9782140206887

L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : Le droit aujourd'hui

Paru le | Broché 217 pages

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préfaces de Renato Stephan Grion et Ana Gerdau de Borja Mercereau


Quatrième de couverture

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.

Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort.

Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Biographie

Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira est collaborateur au sein du cabinet BMA, à Sào Paulo. Il a précédemment travaillé à Paris et à Londres au département d'arbitrage international des cabinets Herbert Smith et Wilmer Hale. Il est diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l'Université fédérale de Minas Gerais (UFMG).