Collection(s) : Recyclage en droit
Paru le 21/11/2008 | Broché 250 pages
Professionnels
L'exécution des peines privatives de liberté
Le 21 novembre 2008, s'est tenu à Mons un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème de l'exécution des peines. Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions à ce colloque.
La matière de l'exécution des peines a considérablement évolué ces dernières années. Alors que ce sujet dépendait totalement de l'exécutif et de son administration pénitentiaire, trois lois ont été adoptées et définissent ce que certains spécialistes ont appelé « un véritable code de la détention » (une loi du 12 janvier 2005 et deux lois du 17 mai 2006).
Cet ouvrage est l'occasion de confronter le regard critique des principaux acteurs de terrain - qu'ils soient juge, substitut du procureur du Roi, directeur de prison, assistant de maison de justice ou avocat - dans tout le cheminement de la procédure : la phase préparatoire, l'audience ainsi que le contrôle et le suivi de la procédure.
L'ouvrage commence par une présentation des grandes lignes de la nouvelle législation concernant le tribunal de l'application des peines et le statut externe des condamnés à une peine privative de liberté de plus de trois ans.
Il ne pouvait par ailleurs manquer d'aborder le statut externe des condamnés à une peine de trois ans ou moins.
Marie-Aude Beernaert
Professeur à l'UCL
Magali Clavie
Présidente de la 80e chambre du tribunal de l'application des peines du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles
Maïté De Rue
Substitut de l'auditeur du travail à Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCL
Clothilde Hoffmann
Avocat au barreau de Nivelles
Thierry Moreau
Avocat au barreau de Nivelles, professeur à l'UCL
Vincent Spronck
Directeur de la prison de Nivelles
Bénédicte Van Boven
Directrice de la maison de justice de Mons
Sabine van der Elst
Substitut du procureur du Roi près le tribunal de l'application des peines du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles
