Collection(s) : Travaux du CERIC
Paru le 25/11/2021 | Broché XIX-501 pages
Professionnels
préface de Yann Kerbrat
L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques
Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût - en temps et bien sûr en argent - il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu'elle recèle depuis les Lumières une prétention à l'absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d'objectivité, de qualité, un instrument capable d'atteindre au vrai qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l'allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d'experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l'égard de la preuve scientifique. Pour déstabilisante qu'elle puisse être au regard de l'enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera que, dépouillée de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l'expertise est susceptible de s'illustrer comme une institution parfaitement fonctionnelle dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l'on montrera encore que, dans certaines circonstances, elle possède même le pouvoir d'apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l'émergence d'un règlement amiable entre elles.
Julie Tribolo est docteur en droit public de l'Université d'Aix-Marseille, maître de conférences en droit public, Institut de la Paix et du Développement (IDPD), LADIE - UPR 7414 et directrice du Diplôme d'Université transfrontalier de droit international humanitaire.
