Paru le 11/04/2013 | Broché 235 pages
Professionnels
avec la contribution de Jean-Luc Fagnart
Pour comprendre les aspects techniques d'un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s'entourer d'auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d'éclairer les parties en présence.
Les litiges dans le domaine de la construction n'échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l'expertise judiciaire en matière immobilière.
Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l'architecte, l'auteur décrit la mission d'expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l'éthique de l'expert est analysée en détail par l'avocat Jean-Luc Fagnart.
Nul doute que les propos clairs et pratiques des auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.
Michel Stricklesse est architecte diplômé du Jury d'État et possède 40 ans d'expérience en matière de rénovations urbaines. Depuis 1985, il accomplit des missions judiciaires pour les cours et tribunaux belges et est agréé médiateur en matières civiles et commerciales depuis janvier 2009. De 1995 à 2003, il siégea au Conseil de l'ordre des architectes du Brabant. Il est actuellement membre du Comité de discipline de l'ABEX et administrateur du KGSO-CEJA (Chambre belge des experts chargés de missions judiciaires et d'arbitrage).
Jean-Luc Fagnart est avocat et professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles. À sa fonction d'avocat, s'ajoutent de nombreuses participations en tant qu'expert dans l'élaboration d'études, d'ouvrages et de nouvelles législations, particulièrement dans le domaine du droit des assurances, du droit médical, de la responsabilité et du droit de la consommation.
