Collection(s) : Collection de droit de la santé
Paru le 01/11/2009 | Broché 312 pages
Professionnels
sous la direction de A. Leca, G. Leonetti, G. Rebecq
L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels
Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l'objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu'en est-il vraiment ?
C'est à J.-L. Mouralis qu'il incombait de présenter d'abord l'expertise judiciaire ou, plus exactement, l'expert qui la réalise. Aujourd'hui, les experts figurent sur une liste nationale dont G. Mémeteau nous présente les arcanes.
Indépendamment de la délicate question du choix de l'expert, l'expertise pose le double problème, d'une part, du contrôle de l'expert par le juge, que viennent limiter les règles déontologiques relatives au secret professionnel, et, d'autre part, de la marge de manoeuvre dudit expert lorsque celui-ci se voit opposer l'exigence de secret par un confrère. Pour être classique, cette question, envisagée par C. Byk, méritait d'être reprise à la lumière de la jurisprudence impressionniste. Elle peut conduire l'expert à engager sa responsabilité, notamment au plan disciplinaire, comme le souligne D. Giocanti.
L'expertise soulève également la difficile question du respect du principe du contradictoire, tant il est vrai qu'en pratique les parties ont souvent le plus grand mal à obtenir la communication des pièces et à pouvoir discuter des conclusions expertales, ainsi que le rappellent G. Rebecq et R. Durand, qui pointent en la matière les faiblesses du dispositif actuel. De tels reproches sont encore plus fondés lorsque l'expertise n'est pas judiciaire, comme dans le cadre de la loi Badinter, évoquée par M. Robineau.
En matière de responsabilité, et notamment dans le domaine sanitaire, la détermination de la personne obligée et du régime de responsabilité apparaît souvent primordiale pour définir et comprendre l'équilibre entre les parties voulu par le législateur et mis en oeuvre par le juge. Une fois cette première étape franchie, la question de l'indemnisation semble parfois secondaire aux juristes, comme si la solution découlait mécaniquement des conclusions retenues en matière de responsabilité. Pourtant, elle pose de nombreux problèmes. Il n'est pas aisé de fixer des ordres de grandeur d'évaluation, comme l'expliquent les docteurs O. Ciaudo et J.-L. Mairesse. Et un ordre d'évaluation est particulièrement propice à chicanes, c'est celui de l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence, qu'aborde le président Bédier à la lumière de la jurisprudence administrative.
Au final, ces Actes livrent au lecteur une vision exhaustive, mais aussi nuancée, qui interpellera les pouvoirs publics sur un certain nombre de points.
