L'exploitation des carrières : nouveaux régimes juridiques réglementaire et fiscal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 184 pages
Poids : 368 g
Dimensions : 16cm X 3cm
Date de parution :
EAN : 9782869113442

L'exploitation des carrières

nouveaux régimes juridiques réglementaire et fiscal

de ,

chez Eska

Collection(s) : Droit et gestion

Paru le | Broché 184 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Les règles comptables et fiscales de l'exploitation des carrières par le propriétaire du sol, du sous-sol ou par un titulaire d'un droit de foretage.