Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 01/11/2003 | Broché 126 pages
Professionnels
Les textes relatifs à l'expropriation résultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété immobilière qui est de moins en moins considérée comme un «droit inviolable et sacré». La dépossession par voie d'expropriation est très souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifié, heureusement, même si les règles en la matière sont davantage protectrices de l'intérêt général, et sont souvent déconcertantes pour le néophyte.
Le présent ouvrage, qui contient de nombreuses références jurisprudentielles, a pour ambition de décrire l'ensemble des règles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idée suffisamment complète et précise à l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel.
Notions générales - Le transfert de propriété: phase administrative et phase judiciaire - La fixation des indemnités: procédure et règles de fond.
Gilbert Ganez-Lopez, magistrat honoraire, a exercé pendant environ quatorze ans les fonctions de juge de l'expropriation au sein du tribunal de grande instance de Nantes, principalement, et du tribunal de grande instance d'Angers.
