Collection(s) : Droit & sciences politiques
Paru le 15/04/2016 | Broché 590 pages
Professionnels
L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe
Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbe est né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques prioritaires à la deuxième conférence tenue à Port-au-Prince (Haïti) les 17 et 18 juin 2008 constatant que les États de la caraïbe appartiennent à différentes familles juridiques de Common law et romano-germanique, un des obstacles aux échanges économiques intra-caribéens. D'où la nécessité d'élaborer des règles juridiques uniformes dont la finalité est de favoriser des échanges économiques et d'attirer des investissements dans la région caribéenne.
S'inspirant de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'harmonisation caribéenne se heurte à des obstacles plus importants : traditions juridiques et judiciaires différentes, défaut de sources documentaires, ignorance des différents systèmes juridiques... Mais ces obstacles ne sont point insurmontables comme le montre la publication récente de quelques projets de textes uniformes en droits de l'arbitrage, des contrats commerciaux, des sociétés commerciales, et en droit international privé.
René Kiminou est docteur en droit, Université de Montpellier I. Maître de conférences aux facultés de droit de Martinique et Guadeloupe, Université des Antilles. Il préside le chapitre OHADAC Martinique.
