L'illicéité en droit civil suisse

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 149 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-3-7190-4396-4
EAN : 9783719043964

L'illicéité en droit civil suisse

de

chez Helbing & Lichtenhahn

Paru le | Broché 149 pages

Professionnels

53.00 Indisponible

Quatrième de couverture

L'illicéité est une notion centrale du droit civil suisse, plus particulièrement dans le domaine de la responsabilité civile. Cependant la définition de ce concept est complexe. L'auteur en propose une analyse à partir de l'utilisation pratique qu'en font les juges et les avocats. Il met en évidence la part essentielle des choix du législateur.