Collection(s) : Corpus , Document
Paru le 20/03/2014 | Broché 99 pages
Public motivé
L'impôt confisqué
La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique : c'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de « consentir » à l'impôt. « No taxation without représentation », disent nos amis anglais.
Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75 % » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault...
Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bien fondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?
Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-ll). Il est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes du droit fiscal.
