L'indemnisation : journées québécoises, Montréal et Québec, 13-17 septembre 2004

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXIII-842 pages
Poids : 1370 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-908199-60-4
EAN : 9782908199604

L'indemnisation

journées québécoises, Montréal et Québec, 13-17 septembre 2004

de

chez Société de législation comparée

Collection(s) : Travaux de l'Association Henri Capitant

Paru le | Broché XXIII-842 pages

Professionnels

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avant-propos Michel Grimaldi


Quatrième de couverture

Le thème de ces journées, l'indemnisation, est étudié sous quatre rubriques : les peines privées, le préjudice écologique, le préjudice corporel, l'assurance et les nouveaux risques. Sur ces différents thèmes, quarante-huit rapports, représentant les droits de dix-huit pays, sont présentés et discutés.