L'indemnisation
journées québécoises, Montréal et Québec, 13-17 septembre 2004
Collection(s) :
Travaux de l'Association Henri Capitant
Paru le
01/02/2008 |
Broché XXIII-842 pages
Professionnels
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avant-propos Michel Grimaldi
Quatrième de
couverture
Le thème de ces journées, l'indemnisation, est étudié sous quatre rubriques : les peines privées, le préjudice écologique, le préjudice corporel, l'assurance et les nouveaux risques. Sur ces différents thèmes, quarante-huit rapports, représentant les droits de dix-huit pays, sont présentés et discutés.