L'indemnisation du préjudice corporel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 427 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 11cm X 17cm
Date de parution :
EAN : 9782867490538

L'indemnisation du préjudice corporel

de

chez Cedat

Collection(s) : Le droit en poche

Paru le | Broché 427 pages

Public motivé

Poche
44.22 Indisponible

préface Michel Pierchon


Quatrième de couverture

Informe sur les différents contentieux pouvant opposer une personne physique aux organismes de Sécurité Sociale, de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), du ministère des anciens combattants, et de l'informer sur les possibilités de réparation du dommage corporel.