L'indivision : journée nationale, tome 7, Bordeaux : actes du colloque organisé le 21 juin 2002 à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 122 pages
Poids : 205 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782247060573

L'indivision

journée nationale, tome 7, Bordeaux
actes du colloque organisé le 21 juin 2002 à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4

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chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Paru le | Broché 122 pages

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contributions de Gilles Bonnet, Florence Deboissy, Jean Hauser et al.


Quatrième de couverture

C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette «propriété partagée». Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en oeuvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.