Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Paru le 05/06/2018 | Broché XIV-571 pages
Professionnels
préface de Eloi Diarra
Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Tome 65
Les pays francophones membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées depuis la fin des années 1990, consolidées par les directives communautaires adoptées en 2009, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique.
La thèse étudie l'influence de ce paradigme de gestion sur le droit public financier des pays considérés. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites, le travail tente de démontrer que la démarche de performance entraîne une rénovation des systèmes financiers.
Le renouveau se manifeste surtout par l'introduction d'une spécialité budgétaire axée sur les finalités de la dépense publique, assortie d'instruments de suivi des résultats atteints. Les contraintes rencontrées dans la conduite de la politique budgétaire et le retard dans la réception des nouvelles méthodes d'exécution et de contrôle restent toutefois des défis que les autorités doivent relever pour inscrire durablement les systèmes financiers dans la gestion axée sur la performance.
Fondée par Louis Trotabas Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice
Dirigée par Michel Bouvier Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
