Rayon Justice et droit pénal

Format : Broché
Nb de pages : 768 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-87403-311-7
EAN : 9782874033117

L'instance

Chez la Charte

Collection(s) | La jurisprudence du code judiciaire commentée

Paru le 15/01/2013

Broché 768 pages

coordination Dominique Mougenot

Professionnels

Recueil de synthèses jurisprudentielles consacrées à l'instance, accompagnées de références à la doctrine pertinente.