Collection(s) : Les Essentiels de Pédagofiche
Paru le 15/10/2001 | Broché 141 pages
Professionnels
avec la collaboration de Béatrice Merlo
Un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité, tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces.
Une présentation claire, synthétique et actualisée de la nouvelle architecture intercommunale, de ses règles institutionnelles, ainsi que de ses mécanismes financiers et fiscaux.
