L'intercommunalité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-114 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 12cm X 18cm
Date de parution :
EAN : 9782275020112

L'intercommunalité

de

chez LGDJ

Collection(s) : Politiques locales

Paru le | Broché XI-114 pages

Public motivé

Poche
9.65 Indisponible

Quatrième de couverture

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement. Cet ouvrage, dont la 3e édition intègre les modifications juridiques apportées depuis 1999 et notamment celles de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

Biographie

Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau à la D.G.C.L., vient de rejoindre la Mairie de Paris pour s'intéresser notamment au secteur des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France.

Du même auteur : Marie-Christine Bernard-Gélabert