Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XI-114 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 12cm X 18cm
EAN : 9782275020112
L'intercommunalité
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Politiques locales
Paru le 12/12/2001
Broché
XI-114 pages
Quatrième de couverture
Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie le droit. A cet effet, l'auteur donne un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.
