Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 01/12/2005 | Broché XII-248 pages
Professionnels
sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien | avec la collaboration de Aharon Barak, Babacar Kanté, Denys de Béchillon et al.
L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle.
C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété.
Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose évidemment de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de tradition de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de juges issus de ces deux traditions juridiques. Enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien sûr, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.
