L'interprétation des contrats en droit d'auteur
Collection(s) :
Création, information, communication
Paru le
10/09/2007 |
Broché 514 pages
Professionnels
145.00 €
Indisponible
préface Michel Coipel
Quatrième de
couverture
Etude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Evalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur.
