Collection(s) : Collection des thèses
Paru le 20/12/2022 | Broché XIII-607 pages
Doctorat
préface de Jean-Marc Sorel
L'inter régulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
À la suite de la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d'inter régulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la « stabilité bancaire et financière ». Néanmoins, ce foisonnement n'a pas pour conséquence l'approfondissement espéré de l'inter régulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l'inter régulation, impossibilité d'engager la responsabilité des autorités de régulation, etc.). Ainsi, l'approfondissement de l'inter régulation semble inachevé. Ce constat, décevant, nécessite d'en expliquer les raisons. Or, leur diversité (manque de légitimité ; implication contrastée ; objectif contesté) et les difficultés éventuelles à mettre en œuvre d'autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l'approfondissement constaté s'avère apparent puisqu'il n'atteint pas l'ensemble des objectifs affichés, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l'architecture bancaire et financière.
Estelle Richevilain
Docteure en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, agrégée de l'enseignement secondaire en économie-gestion
