Collection(s) : Centre d'études fiscales
Paru le 14/01/2010 | Broché 412 pages
Professionnels
avant-propos Daniel Tricot | préface Hervé Causse
Si le terme d'« investisseur » est incontestablement d'origine économique, son importance dans la sphère juridique est également indéniable. Ce terme innerve les différentes branches du droit. Malgré son omniprésence, la notion d'investisseur reste largement méconnue. Il est vain en particulier d'en rechercher une définition claire, précise et communément admise dans la loi, la jurisprudence ou en doctrine. Cette absence de définition est pénalisante. Elle l'est tout d'abord d'un point de vue pratique dans la mesure où, pour protéger et favoriser les investissements, il est nécessaire de déterminer précisément qui sont les investisseurs. L'absence de définition de l'investisseur est également pénalisante sur le plan conceptuel puisque dans les sciences juridiques comme dans toute autre discipline, les notions mal définies sont dangereuses ; elles engendrent de nombreuses hésitations génératrices d'insécurité. Cette thèse a pour objectif de pallier à ces insuffisances en proposant une définition juridique de l'investisseur. Celle-ci est dans un premier temps recherchée en droit privé dont l'analyse permet de dégager les fondements de la notion d'investisseur. Puis, suivant le conseil qu'Eustache Pilon prodiguait en 1929 dans son traité des droits d'enregistrement : « Rien de tel pour faire apparaître la nature exacte d'une opération que de la soumettre à l'épreuve du droit fiscal », c'est le régime fiscal applicable à l'opération d'investissement de son commencement jusqu'à son dénouement qui est étudié. Cette seconde étape est l'occasion d'affiner les éléments mis en évidence à partir du droit privé et permet, au terme de l'étude, de proposer une définition juridique de l'investisseur.
