Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 08/12/2009 | Broché 570 pages
Professionnels
préface Maryse Deguergue
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge intéresse tant les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative contentieuse. Elle s'avère d'autant plus importante qu'elle s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Souvent vécues comme des injustices, les irrecevabilités sont régulièrement décrites comme une multitude d'obstacles dressés par le juge afin de réguler l'accès à son prétoire.
Cet ouvrage se donne pour objet, à travers une étude historique et de droit positif, d'opérer la systématisation de l'ensemble des irrecevabilités et d'en apprécier l'utilisation par le juge administratif. L'étude propose en ce sens d'identifier les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité. Elle procède également à une analyse de ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge.
Au-delà de la définition de l'irrecevabilité, la thèse propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
Alexandre Ciaudo est Docteur en droit public de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne. Il est actuellement ATER à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas où il enseigne le droit administratif et le droit de l'urbanisme.
