L'obligation alimentaire dans le cadre de l'action sociale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 72 pages
Poids : 110 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782846410403

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'action sociale

de

chez MB Edition

Collection(s) : Droit mode d'emploi

Paru le | Broché 72 pages

Professionnels

10.15 Indisponible

Quatrième de couverture

Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, les notions se bousculent, complexes et parfois contradictoires.

Nombreuses sont les personnes qui, lors du décès d'un proche placé en établissement, découvrent qu'elles doivent participer aux charges financières d'hébergement. Celles-ci sont bien plus importantes que la simple fourniture d'aliments. Un choc se produit entre deux conceptions juridiques: celle individuelle du Code civil de 1804 et celle d'une socialisation croissante des besoins sociaux.

L'obligation alimentaire en cas de non-respect est sanctionnée pénalement pour abandon de famille.

Biographie

Pascale Hilberer-Rouzic, docteur en droit, formatrice spécialisée sur ces questions réalise une synthèse claire, essentielle tant pour les responsables des services sociaux que pour les administrés payeurs ou bénéficiaires.