Collection(s) : Collection des thèses
Paru le 18/12/2018 | Broché XVI-879 pages
Doctorat
préface de François Saint-Bonnet | avant-propos de Brigitte Basdevant-Gaudemet
L'obligation militaire sous l'Ancien Régime
Sous l'Ancien Régime, l'armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d'obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur ampleur, sont connus. Il n'en va pas de même des fondements et des limites de l'exercice du pouvoir de contrainte qu'elles supposent. L'objet du présent travail est donc d'offrir un exposé des justifications avancées en faveur ou contre l'obligation militaire, et d'identifier les débats auxquels celle-ci a donné lieu entre le XVIe et le XVIIIe siècle.
Pour éclairer et ordonner le syncrétisme des préambules de la législation royale et déceler les obstacles que permettent de surmonter les arguments, il a paru nécessaire de calquer le plan de la thèse sur l'ordre du traitement de l'obligation militaire dans les ouvrages doctrinaux. Or, ceux-ci abordent l'obligation militaire sous trois angles complémentaires, trois séries de conditions cumulatives correspondant aux trois appartenances qui définissent l'état des personnes : citoyens membres du corps politique ; chrétiens membres du corps mystique de l'Église ; hommes intégrés dans un ordre et considérés dans leur individualité. Ces séries de considérations permettent de structurer la thèse en trois parties.
Deux enseignements peuvent être tirés du tableau des conditions de légitimité de l'obligation militaire sous l'Ancien Régime. En premier lieu, il révèle un besoin constant de légitimation d'un devoir mortel, Tout absolu qu'il était, le roi de France ne pouvait exiger ad nutum l'obligation militaire. Il lui fallait, au moins, avancer une argumentation et, au mieux, respecter certaines conditions. En second lieu, l'histoire des justifications de l'obligation militaire sous l'Ancien Régime est celle de la progression du bien commun qui permet de repousser les limites traditionnelles qui encadrent le pouvoir royal. Cette évolution n'est pas sans susciter des critiques de la doctrine qui, d'une certaine façon, cherche à protéger l'individu.
Paul Chauvin-Hameau
Docteur (2017) et maître de conférences en histoire du droit à l'université de Tours (2018)
