L'ordonnateur en droit public financier

Quatrième de couverture

Bibliothèque finances publiques et fiscalité Tome 47

L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation.

Au coeur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.

Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.

Biographie

Fondée par Louis Trotabas Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice

Dirigée par Michel Bouvier Professeur à l'Université Pans 1 (Panthéon-Sorbonne)

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