L'ordre public contractuel en droit administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 792 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-23140-9
EAN : 9782247231409

L'ordre public contractuel en droit administratif

de

chez Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Paru le | Broché 500 pages

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préface de Pierre-Yves Gahdoun et Marion Ubaud-Bergeron


Quatrième de couverture

Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit administratif contribue au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs.