Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Paru le 16/02/2016 | Broché VII-517 pages
Professionnels
préface de Emmanuelle Claudel
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 5
Si de nombreuses éludes ont été consacrées à l'ordre public, peu d'entre elles ont examiné la notion sous l'angle de la comparaison et de l'harmonisation des droits. Le concept d'ordre public présente pourtant de multiples atouts en ce qu'il permet de dépasser les perspectives nationales et techniciennes.
La présente thèse se propose d'expliquer l'origine et l'évolution du concept d'ordre public à l'aune du droit européen et de différents droits nationaux : les droits français, anglais, allemand, italien et espagnol. Par l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité, il s'agissait d'étudier le contenu de règles d'ordre public nationales. Cet examen révèle que les règles d'ordre public peuvent constituer un obstacle à l'harmonisation. Plusieurs impossibilités de rapprochement ont été identifiées : elles sont liées à un ordre public de structure ainsi qu'à un ordre public de fonctionnement. Mais les règles d'ordre public sont aussi un trait d'union possible entre les droits lorsqu'elles reposent sur une communauté d'objectifs. Des propositions concrètes d'harmonisation peuvent alors être formulées.
Francois-Xavier Lucas
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
