L'ordre public sociétaire
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Paru le
21/04/2022 |
Broché
Doctorat
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préface d'Alexis Constantin
Quatrième de
couverture
Après avoir démontré les limites de l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires, cette thèse propose une définition restrictive du concept d'ordre public sociétaire pensé comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger les valeurs et les intérêts essentiels du droit des sociétés par des règles contraignantes, et distinct de la notion d'impérativité.
