Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives
Paru le 15/05/2003 | Broché 207 pages
Professionnels
préface Philippe Suinen | Marc Bossuyt, Arpad Gordos, Jean-Claude Scholsem et al
Aujourd'hui, l'Europe et les États d'Europe s'inscrivent dans une préoccupation qui remonte à près d'un siècle et qui vise à protéger les «minorités».
Les exemples de la Belgique et de la Hongrie montrent qu'ils le font avec plus ou moins d'enthousiasme. Ils agissent dans des objectifs diversifiés : faut-il protéger les minorités de l'intérieur, celles de l'extérieur ou les deux ? Ils consacrent des droits individuels et collectifs diversement mesurés.
La convention cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales a été ratifiée par la Hongrie. Elle ne l'a pas encore été par la Belgique. Elle peut représenter un instrument important pour la définition des droits des minorités.
D'autres efforts ne mériteraient-ils pas d'être accomplis au niveau de l'Union européenne ? Les droits des minorités ne devraient-ils pas trouver place dans une «Constitution européenne» ?
